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UN EMPLOI C'EST UN DROIT, UN REVENU C'EST UN DU !
Accord Jospin/Seilliere
Analyse de la situation par le collectif AC! Rhône
L'Unedic ?
Retour sur l'Unedic pour comprendre à quoi ça sert ?
Le PARE ?
Ce qui pourrait changer avec le PARE
La pétition
Pétition des associations de chômeurs contre le PARE
(AC!, APEIS, CGT CHOMEURS, MNCP)
L'ANPE Nord Pas de Calais
Championne de la radiation abusive !Le PARE
Ce qui va changer avec le PARE !
Avec la signature du PARE (Plan d'aide au retour à l'emploi), par le MEDEF (syndicat patronal) ainsi que les syndicats CFTC et CFDT et CGC, ce sont des changements extrêmement importants qui vont être apportés au système d'indemnisation des chômeurs. Celui-ci, déjà très imparfait est radicalement transformé avec une idée sous-jacente : Forcer les chômeurs, qui sont forcément des fainéants, à accepter n'importe quel emploi, à n'importe quel prix. Chômeuses, chômeurs, précaires, voici, avec trois exemples concrets, ce qui va changer pour vous...
A partir du 1er janvier 2001, le Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi) est désormais le document que chaque chômeur devra signer avant son inscription comme demandeur d'emploi. Cette signature et le respect des engagements définis par celui-ci conditionnera désormais le versement des allocations chômage.
Désormais, toute latitude est laissée aux autorités compétentes (ANPE ou ASSEDIC) de décider ce qui est bon pour le chômeur. Ce sont ces autorités qui peuvent imposer ou non les stages, propositions d'emploi, actions d'insertion ou autres contrats d'apprentissage. Tout refus entraîne une sanction : Diminution des allocations de 20% des allocations, suspension du versement ou carrément suppression de l'allocation.
Exemple : MICHELE termine un CDD et se retrouve au chômage. Après son inscription à l'ANPE, MICHELE est reçu par un conseiller ANPE pour étudier son Plan d'aide au retour à l'emploi. MICHELE voudrait trouver du travail dans l'imprimerie, mais " l'examinateur " remarque que MICHELE a une certaine expérience dans le domaine du secrétariat.
Plusieurs propositions d'emplois sont envoyés à MICHELE, dans ce domaine, dans lequel elle n'a nullement envie de retravailler. Au bout du second refus, MICHELE se voit sanctionner par une diminution de 20% de son allocation, alors même qu'elle montre sa bonne volonté en justifiant de plusieurs refus d'embauche dans le domaine de l'imprimerie. Au troisième refus, MICHELE est tout simplement radiée et perd ses droits au chômage.Ces mêmes autorités, elles ont aussi un pouvoir élargi en ce qui concerne de décider des formations auxquelles peuvent prétendre les chômeurs et chômeuses. Jusqu'à maintenant, l'AFR (Allocation formation reclassement) permettait, à n'importe quel demandeur d'emploi indemnisé, ayant suffisamment cotisé, de pouvoir suivre une formation, pendant une durée pouvant aller jusque trois ans, avec l'assurance d'un revenu minimum (= à 2800 F environ). Désormais l'AFR est supprimée et la formation sera là encore décidée par l'ANPE.
Exemple : Arthur a fait jusqu'à maintenant plusieurs petits boulots et est actuellement au chômage. Dans l'ancien système il aurait pu prétendre à une formation AFR. Ce qui tombait bien, puisque suite à un boulot de vendeur en boulangerie, il s'est découvert une passion pour ce métier et aimerait bien suivre un CAP Boulangerie. Manque de chance, lors de son entretien avec l'ANPE, son conseiller a repéré dans son CV qu'Arthur avait aussi bossé comme technicien de surface (Un secteur réputé pour la précarité de ses emplois), et c'est ce conseiller qui va décider qu'Arthur fera bien une formation, mais une formation de laveur de vitres... C'est plus " porteur "...
Le PARE instaure également des obligations en restreignant les possibilités de justifier ces refus : désormais, il faut, pour ne pas risquer d'être sanctionné, que le salaire proposé soit inférieur au revenu de la personne indemnisé. Quant à l'éloignement du poste proposé, cela ne rentre plus en compte dans les raisons valables, mobilité oblige...
Exemple : Jocelyne habite à Lille et a travaillé trois ans comme secrétaire d'une entreprise qui a fermé ses portes et qui l'a licenciée. Elle gagné à l'époque 7600 F net. Au chômage son indemnité s'élève donc à 5700 F (75% de son salaire antérieur). L'ANPE, au bout de deux mois, lui propose une offre d'emploi, à Maubeuge. Jocelyne refuse (C'est à plus d'une heure de Lille et en plus elle a pas de voiture). Trois mois plus tard, nouvelle offre comme secrétaire, mais à 5800F. Offre d'emploi, qu'elle est contrainte d'accepter sous peine d'être sanctionnée. Grâce à l'ANPE, Jocelyne passe donc pour le même travail, d'un salaire de 7600 à 5800 F net !Autre mesure découlant de la mise en place du PARE, la création de contrats à durée déterminée d'une durée pouvant aller de 18 mois à cinq ans et ceci destiné à priori aux chômeurs longue durée... Jusqu'alors, un CDD ne pouvait dépasser un an. Ici encore, c'est la logique de la précarisation à tout prix qui est celle privilégiée, avec en ligne de mire la destruction pure et simple du contrat à durée indéterminée.
Alors, avec la mise en place de ces conditions draconniennes, le MEDEF pouvait bien se permettre la seule mesure positive du dispositif : la suppression de la dégressivité des allocations : Normalement, plus besoin d'y recourir si les chômeurs indemnisés sont remis au travail au plus vite... Et de toute façon, rien n'empêche l'UNEDIC de remettre en place la dégressivté :
La logique mise en uvre par le MEDEF, avec la complicité des deux syndicats CFDT et CFTC (qui représentent, soit dit en passant, moins de trente pour cent des salariés qui s'expriment dans les élections professionnelles), est une logique de destruction de ce qu'était le système d'indemnisation des chômeurs, à savoir un système où le chômeur avait des droits. Le calcul du MEDEF est simple : en instaurant des CDD à durée élastique, en imposant des conditions de plus en plus difficiles aux chômeurs, il s'agit de se créer une masse de personnes qui sous la menace de se voir privées d'indemnités, sont obligées d'accepter toutes les offres d'emploi qui leur sont proposées.